Par Amanda Dubarry et Jean-Edouard Poux

Être invité à discuter avec Elon de Musk dans un salon privé, voilà une des promesses de Clubhouse. Si le concept fait fureur dans le monde du numérique et chez les célébrités, l’arrière-boutique, et notamment le traitement des données personnelles, semble moins réjouissante pour les..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Elise Hausherr

La CNIL, qui vient d’annoncer qu’un de ses axes de contrôle pour 2021 serait l’utilisation des cookies[1], prend des mesures concrètes afin d’accompagner les organismes dans la mise en conformité de leurs sites et applications.

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

Qu’il s’agisse de choisir les études supérieures de nos enfants, d’attribuer une course à un chauffeur, un prêt bancaire, ou encore de recommander un contenu ou de trier des CVS, les algorithmes servent de moteur aux plateformes que nous utilisons quotidiennement.

Par Amanda Dubarry et Noa Setti

La question de la levée de l’anonymat sur internet est depuis plusieurs mois au cœur des débats publics.

Si l’anonymat sur les réseaux sociaux favorise la liberté d’expression en permettant notamment aux victimes de relayer leur parole, force est de constater qu’il encourage un sentiment..

Par Gérard Haas

Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé !

Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€.

En effet au cours d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que des milliers d’images médicales..

Par Gérard Haas et Kate Jarrard

Les projets de réforme de l’action de groupe ont le vent en poupe depuis plusieurs mois.

Le 15 septembre 2020, la proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe a été déposée à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à créer un nouveau cadre juridique commun à l’ensemble..

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, le Gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale dans le cadre d’un Communiqué de presse du 5 octobre 2020[1].

Par Eve RENAUD-CHOURAQUI

La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ».

Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges.

On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur..

Par Kate JARRARD et Gaspard de LAUBIER

Si les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent de sa vie privée, il n’en va pas nécessairement de même pour les données portant sur les comptes de l’associé d’une société par actions simplifiées unipersonnelle.

Telle a été la solution originale de la Cour de..

Par Laurent Goutorbe et Paul BERTUCCI 

A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810)

Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.