Par Jean-Philippe Souyris, Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos

Le 31 mai 2022, la CNIL a rappelé à l’ordre 22 communes de métropole et d’outre-mer, en les sommant de se mettre en conformité avec la règlementation en désignant un Délégué à la Protection des Données (DPO) sous un délai de 4 mois.

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert

La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l’occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l’année 2021.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Miléna Letinaud

Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l’ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.

Par Anne Charlotte Andrieux et Virgile Servant-Volquin

Le « mensis horribilis » de Facebook n’en finit plus. Après avoir condamné WhatsApp à une amende de 225 millions d’euros en septembre, la DPC Irlandaise (Data Protection Commission), a envoyé un projet de décision à ses homologues européens proposant une amende entre 28..

Par Gérard Haas et Virgile Servant Volquin

Interpol, l’organisation internationale de police criminelle, a récemment fait de la cybercriminalité un dossier prioritaire. Elle coordonne les actions de ses Etats-membres, émet des recommandations et a notamment ouvert un bureau spécialisé en Afrique.

Par Amanda Dubarry et Virgile Servant-Volquin

La DPC (Data Protection Commission), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a annoncé le 2 septembre dernier avoir sanctionné WhatsApp à hauteur de 225 millions d’euros.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Virgile Servant Volquin

1 milliard d’euros. C’est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif. 

Ce montant exceptionnel, en augmentation de 62% par rapport à l’année 2019 et de 510% par rapport à 2015, s’explique par de nombreuses raisons.

Par Amanda Dubarry et Virgile Servant Volquin 

746 millions d’euros. C’est le montant de l’amende prononcée par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), l’équivalent de la CNIL au Luxembourg, à la plateforme américaine de e-commerce Amazon.

Ce montant exceptionnel est supérieur à la somme de toutes les..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Ce 21 avril 2021, la Commission européenne a publié son projet de règlement dénommé « Artificial Intelligence Act » qui ambitionne de réguler l’intelligence artificielle pour proposer une intelligence artificielle digne de confiance et respectueuse des droits fondamentaux.

Par Eve Renaud-Chouraqui 

« L’unique but de la publicité est de vendre. Il n’y pas d’autre fonction à mentionner »[1].