Par Haas Avocats

La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Détails

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Le 22 avril dernier, l’ordonnance n° 2021-484[1], prise en application de la loi du 24 décembre 2019, a été publiée au Journal officiel. Elle vise à instaurer une représentation et un dialogue social entre les différentes plateformes numériques (Deliveroo, Uber, Frichti, etc…) et les organisations de..

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Par Haas Avocats

En octobre dernier, le géant Microsoft a présenté un nouvel outil destiné aux entreprises : le « score de productivité », dont l’objectif affiché est d’évaluer la production de chaque salarié.

Noté sur 800, ce score est obtenu à la suite de l’agrégation d’une quantité exponentielle de données issues de la..

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Par Haas Avocats

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.

Depuis plusieurs années, le..

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Par Haas Avocats

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques pour réduire les contacts et les déplacements sur l’ensemble du territoire afin d’endiguer la propagation du coronavirus. A ce titre, il a fortement encouragé le recours au télétravail.

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Par Haas Avocats

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent la gestion de crise...

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