Par Haas Avocats
Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne. DétailsIntelligence artificielle générative : l’Autorité de la concurrence rend son avis
Par Haas Avocats
L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).
DétailsAffaire Google Shopping : le point sur les pratiques d’auto-préférence
Par Haas Avocats
14 ans après son début, l’affaire Google Shopping, l’une des affaires les plus emblématiques en droit de la concurrence, touche presque à sa fin.
Cette affaire est le révélateur de la volonté (ancienne) de l’Union européenne de sanctionner certaines pratiques anticoncurrentielles qui prennent corps au sein de..
DétailsPourquoi réaliser un audit en droit de la concurrence ?
Par Haas Avocats
Souvent délaissé au profit d’autres blocs de réglementations, le droit de la concurrence est pourtant crucial dans la gestion de risques des entreprises de toute taille et de toute nature. DétailsAbus de position dominante : Epic Games gagne aux USA son procès contre Google
Par Haas Avocats
Le jury d’un tribunal californien vient de donner raison à EPIC Games (créateur jeu FORTNITE notamment) dans son procès contre Google, estimant que ce dernier détient un monopole illégal dans la distribution d'applications mobiles.
DétailsLa FTC porte plainte contre AMAZON pour abus de position dominante
Par Haas Avocats
Amazon est à nouveau épinglée par une autorité de concurrence pour des pratiques de nature à caractériser un abus de position dominante.
L’autorité de la concurrence américaine (Federal Trade Commision, « FTC ») a, par un communiqué du 26 septembre dernier, indiqué poursuivre Amazon. Cette action est..
DétailsDigital Market Act : une nouvelle étape vient d’être franchie
Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le projet de règlement « Digital Market Act » (DMA), présenté en décembre 2020 par la Commission européenne.
DétailsLa pratique anticoncurrentielle d’Apple sur sa gestion de l'Appstore
Par Gérard Haas et Linda Keklik
La question des transactions financières sur le marché des applications mobiles sur iOS géré par Apple, intéresse de plus en plus les autorités de régulation.
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