Par Haas Avocats
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Rachat de comptes sur les réseaux sociaux, une opportunité pour les hackeurs
Par Haas Avocats
Dans une brève précédente, nous avions examiné les modes opératoires des hackeurs et la façon de se prémunir des cyberattaques.
DétailsLoterie publicitaire et jeu-concours : les pièges à éviter
Par Haas Avocats
Les loteries publicitaires sont des techniques marketing couramment utilisées, tant au sein du monde physique (magasins et centres commerciaux), qu’au sein du monde digital (sites internet, réseaux sociaux, etc..).
DétailsLa FTC sanctionne MASTERCARD pour ses pratiques commerciales illégales
Par Haas Avocats
Les paiements par carte de débit sont majoritairement préférés aux paiements en espèces par les consommateurs.
DétailsLes produits électroniques reconditionnés vs la redevance copie privée
Par Haas Avocats
Après avoir été une tendance à succès sur les plateformes comme nous vous en parlions en février 2022 et malgré de nombreux enjeux pour les acteurs du reconditionné électronique, les téléphones et tablettes reconditionnés font encore parler d’eux, cette fois-ci dans le contexte de l’application de la..
DétailsLes risques à vendre des produits couverts par un réseau de distribution sélective
Par Haas Avocats
Une entreprise peut-elle, sans risque, commercialiser sur sa plateforme, des produits distribués au sein d’un réseau de distribution sélective auquel elle ne fait pas partie ?
DétailsQuelles sont les nouvelles mesures encadrant le démarchage téléphonique ?
Par Haas Avocats
S’il a longtemps été simple d’éviter le démarchage téléphonique en filtrant les appels et ne répondant qu’aux numéros commençant par des « 06 » ou « 07 », il est devenu de plus en plus difficile pour le consommateur de distinguer ses appels privés des appels commerciaux auxquels il ne veut pas répondre.
DétailsLe conseil d’Etat se prononce en faveur du Système National de Données de Santé
Par Haas Avocats
Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.
DétailsMeta et le non-respect du RGPD : les nouvelles sanctions possibles
Par Haas Avocats
Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.
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