Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (IA) en lieu et place des caisses de magasin. C’était l’ambition du géant du commerce électronique, Amazon. Pour l’instant, cette ambition semble toutefois ne devoir rester qu’un simple songe.

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Par Haas Avocats

Suite aux cas de maltraitance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la forte médiatisation qui a récemment accompagné ces faits graves, la CNIL a été saisie de multiples demandes concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des.. Détails

Par Haas Avocats

Avec plus de 10 000 athlètes et plus de 20 000 journalistes attendus, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 représente un défi majeur pour la France notamment en matière de sécurité. Détails

Par Haas Avocats

Dans une délibération rendue le 27 décembre dernier, la CNIL a sanctionné à une amende de 32 millions d’euros la politique de suivi et de contrôle des salariés de la société Amazon France Logistics (AFL).

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Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner 

Fin décembre 2021 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sommait une commune de se mettre en conformité s’agissant de ses dispositifs de vidéoprotection et de caméra-piéton utilisée par sa police municipale.

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Par Rodolphe Lavocat et Jean Philippe Souyris

A propos de Cass. Soc., 23 juin 2021, n° 19-13.856

La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance permanente d’un salarié sur son poste de travail est-elle disproportionnée au regard de l’objectif de sécurité des personnes et des biens allégué par l’employeur ?

Ce n’est..

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Par Gérard HAAS et Elise Hausherr

Depuis le 10 mars 2021, des dispositifs de vidéo intelligente peuvent être utilisés dans les transports publics pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire.

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Par Kate JARRARD et Ambre BERNAT

Alors que le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a jugé l’utilisation de la reconnaissance faciale illégale et inappropriée dans le cadre d’un contrôle d’accès à deux lycées de la région PACA, l’outil de vidéosurveillance revient en force avec le Covid-19.

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Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent

Après la mise en place de la notation des citoyens chinois il y a quelques mois, l’État intime désormais à ses ressortissants de télécharger une application nommée "Close Contact Detector" lancée par la Commission nationale de la Santé, équivalent du ministère de la Santé Chinois.

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A propos de CEDH, 17 octobre 2019, Aff. L. R. & Autres c. Espagne

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