Par Haas Avocats

Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3 ^e chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la validité de la résiliation unilatérale d’un contrat par le créancier, en raison de l’inexécution du débiteur et en présence d’une clause résolutoire au sein de ce contrat. Détails

Par Haas Avocats

Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.

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Par Haas Avocats

Assistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale… La réalité dépasse désormais la fiction et des systèmes d’intelligence artificielle sont intégrés dans de nombreux objets et outils du quotidien afin d’en multiplier les..

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Par Haas Avocats

Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

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Par Stéphane Astier et Hugues Payen 

Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.

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Par Gérard Haas, Claire Lefebvre, Hugues Payen et Théophile Tsimaratos

Le transport routier de marchandises n’a pas été épargné par la révolution numérique, et a subi d’importants bouleversements et transformations avec notamment une « ubérisation » des services d’intermédiation entre transporteur et chargeur.

De nombreuses..

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Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Rebecca Käppner 

Comme en témoignent les nombreux articles sur le sujet ces derniers mois, le marché des jetons non fongibles (« NFT ») est très en vogue.

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Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent

Dans les tuyaux de la firme depuis 2014, l’Apple Car pourrait (enfin) voir le jour à l’horizon 2025.

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Par Eve Renaud-Chouraqui

L’Internet de 2020 a largement évolué depuis celui de 2000. Pourtant, aucune modification n’a été apportée à la Directive sur le commerce électronique de 2000 [1]…

Considéré comme l'un de textes les plus structurants dans la régulation de l’Internet, il ne suffit désormais plus au regard des..

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Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes

A l’heure où la fracture numérique s’aggrave, un décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a vu le jour le 27 mars dernier, autorisant la Chancellerie à mettre en œuvre, pour une durée de 2 ans, un nouveau logiciel doté..

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