Par Haas Avocats
Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3 e chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la validité de la résiliation unilatérale d’un contrat par le créancier, en raison de l’inexécution du débiteur et en présence d’une clause résolutoire au sein de ce contrat. DétailsCitygo vs Heetch : le tribunal tranche en faveur du covoiturage
Par Haas Avocats
Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.
DétailsLa création d'un régime spécifique de responsabilité de l'Intelligence Artificielle
Par Haas Avocats
Assistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale… La réalité dépasse désormais la fiction et des systèmes d’intelligence artificielle sont intégrés dans de nombreux objets et outils du quotidien afin d’en multiplier les..
DétailsQuelles sont les nouvelles obligations environnementales pour les sites e-commerce ?
Par Haas Avocats
Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
DétailsPlateformes de transport de marchandises : attention aux nouveaux statuts !
Par Gérard Haas, Claire Lefebvre, Hugues Payen et Théophile Tsimaratos
Le transport routier de marchandises n’a pas été épargné par la révolution numérique, et a subi d’importants bouleversements et transformations avec notamment une « ubérisation » des services d’intermédiation entre transporteur et chargeur.
De nombreuses..
DétailsLa responsabilité des plateformes face aux arnaques NFT
Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Rebecca Käppner
Comme en témoignent les nombreux articles sur le sujet ces derniers mois, le marché des jetons non fongibles (« NFT ») est très en vogue.
DétailsProjet de l’Apple Car: Quelles sont conséquences juridiques du projet?
Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent
Dans les tuyaux de la firme depuis 2014, l’Apple Car pourrait (enfin) voir le jour à l’horizon 2025.
DétailsDigital services act : l'avenir législatif des plateformes et Marketplaces
Par Eve Renaud-Chouraqui
L’Internet de 2020 a largement évolué depuis celui de 2000. Pourtant, aucune modification n’a été apportée à la Directive sur le commerce électronique de 2000 [1]…
Considéré comme l'un de textes les plus structurants dans la régulation de l’Internet, il ne suffit désormais plus au regard des..
DétailsL'Intelligence artificielle, nouvel outil de décision de justice ?
Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’heure où la fracture numérique s’aggrave, un décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a vu le jour le 27 mars dernier, autorisant la Chancellerie à mettre en œuvre, pour une durée de 2 ans, un nouveau logiciel doté..
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