Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Les plateformes doivent-elles être considérées comme responsables des contenus diffusés par leurs utilisateurs ?

Cette question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans le débat public. Elle a été relancée par l’épidémie de COVID-19 qui a démontré que les plateformes étaient..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Par Eve Renaud-Chouraqui

On vous en parle depuis longtemps, les choses se précisent... Thierry Breton et Margrethe Vestager dévoileront (enfin) le 15 décembre prochain les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Ces deux règlements, d’application directe, ont vocation à remettre de l’ordre..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM[1]) se multiplient.

C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la Commission européenne et qui devrait être publié d’ici à la fin de l’année.

Par Eve Renaud-Chouraqui

L’Internet de 2020 a largement évolué depuis celui de 2000. Pourtant, aucune modification n’a été apportée à la Directive sur le commerce électronique de 2000 [1]…

Considéré comme l'un de textes les plus structurants dans la régulation de l’Internet, il ne suffit désormais plus au regard des..