Par Haas Avocats
Véritable ressource stratégique, les données personnelles attisent la convoitise des entreprises tout en soulevant des enjeux sensibles lorsqu’il s’agit du transfert de données hors de l’Union européenne. DétailsDPO : une fonction à forts enjeux
Par Haas Avocats
La quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié à la profession de délégué à la protection des données personnelles a finalement été publiée par le ministère du travail, la CNIL et l’AFCDP[1].
Ce n’est pas moins de 3 625 DPO qui ont souhaité participer à cette étude menée par l’AFPA[2]
DétailsQuelles formalités accomplir en cas de modification de traitement de santé ?
Par Haas Avocats
Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l’accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.
DétailsComment le DMA redéfinit le modèle de Meta ?
Par Gérard Haas
La Commission européenne a intensifié ses efforts pour réguler les grandes plateformes technologiques avec l'introduction du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à renforcer la concurrence et à protéger les données personnelles des utilisateurs.
DétailsCEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !
Par Haas Avocats
Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès à leurs services. DétailsUne norme ISO sur l’Intelligence Artificielle ?
Par Haas Avocats
Pour assurer et harmoniser la sécurité informatique, des normes internationales ont été élaborées pour constituer une référence des bonnes pratiques devant être adoptées par les acteurs du secteur.
Deux normes encadrent principalement la protection des données personnelles : l’une certifie un « système de..
DétailsLe droit d’accès dans le radar des autorités !
Par Haas Avocats
La CNIL, en collaboration avec plusieurs autorités européennes, participe pour la troisième année consécutive à une action coordonnée du Comité européen de la protection des données (CEPD). Après avoir enquêté sur le cloud en 2022 et sur les délégués à la protection des données en 2023, la CNIL se concentrera..
DétailsLe CLOUD fiché par la CNIL !
Par Haas Avocats
La CNIL publie deux fiches pour éclairer les acteurs ayant recours au CLOUD et notamment au chiffrement et l’utilisation d’outils de sécurité et de performance. DétailsLa Cnil sanctionne NS Card à hauteur de 105 000 euros
Par Haas Avocats
Le 29 décembre dernier, la CNIL a sanctionné NS CARD France (ci-après : « NS CARD»), un distributeur de monnaie électronique français qui opère dans le paiement en ligne via la distribution de coupons Neosurf. DétailsLe difficile équilbre entre droits fondamentaux et protection des données
Par Haas Avocats
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation considère que le droit à la protection des données personnelles n'est pas absolu et doit être équilibré avec d'autres droits fondamentaux, suivant le principe de proportionnalité. Détails