Par Haas Avocats

La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les..

Détails

Par Haas Avocats

La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, du 15 janvier 2025, dans l’affaire Dstorage contre Société Générale, pose une question intéressante : un hébergeur peut-il être contractuellement obligé de surveiller les contenus illicites en ligne ? Une interrogation qui, loin d’être théorique,..

Détails

Par Haas avocats

La loi SREN du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a notamment intégré certaines dispositions du DSA du 19 octobre 2022, élargissant notamment les compétences de l’ARCOM en la désignant responsable de la surveillance et de l’exécution du DSA en France.

Détails

Par Haas Avocats

La réforme du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) datant de 2018[1], était annoncée de longue date, pour tenir compte des nouveaux enjeux et répondre aux points questionnements de l’écosystème des acteurs de santé.

Détails

Par Haas Avocats

Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. Détails

Par Haas Avocats

La liberté d’expression n’est pas un droit infini. Apologie de crime contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe^[1] : tels en sont des exemples de limites.

Détails

Par Haas Avocats

Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.

Détails

Par HAAS Avocats

Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022, le Digital Services Act (DSA) est entré en application le 16 novembre 2022.

Détails

Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre

La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.

Détails

Par Gérard Haas et Claire Benassar 

Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.

Détails