Par Haas Avocats

Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.

Par HAAS Avocats

Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022, le Digital Services Act (DSA) est entré en application le 16 novembre 2022.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre

La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.

Par Gérard Haas et Claire Benassar 

Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.

Par Frédéric Picard et Raphaël Mourère

Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d’un hébergeur et de l’administrateur de son site internet pour contrefaçon d’œuvre de l’esprit.

Par Gérard Haas et Paul Bertucci

En raison du contexte sanitaire actuel, le nombre d’achats en ligne ou de réunions à distance a ces derniers mois augmenté de manière drastique, au mépris parfois de solutions protectrices des données personnelles des utilisateurs.

Par Gérard Haas et Paul Bertucci

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 13 octobre 2020, n° 444937

En raison des conséquences liées à l’invalidation du Privacy Shield, le secrétaire d’Etat au numérique a récemment exprimé sa volonté de confier l’hébergement du Health Data Hub à des acteurs français ou européens.

Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes

A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

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Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître.  Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?

Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..