Par Haas Avocats
Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne. DétailsDécarbonation du secteur numérique : La nécessité d'une véritable stratégie de planification
Par Haas Avocats
The Shift Project, en collaboration avec le Haut Comité du numérique écoresponsable (HCNE), a contribué à l'élaboration d'une feuille de route pour la décarbonation du secteur numérique. DétailsPeut-on librement publier les données sur les vols de jets privés ?
Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Antoine Kraska-Delsol
En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.
DétailsSobriété numérique : comment lutter contre l’obsolescence programmée ?
Par Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert
L’obsolescence programmée, définie à l’article L 214-3-1 du Code de la consommation, désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché réduit délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
DétailsLe droit au secours de l’empreinte environnementale du numérique
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Virgile Servant-Volquin
Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l’écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d’entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.
DétailsLes conséquences de la loi AGEC pour les plateformes et sites e-commerce
Par Stéphane Astier et Claire Lefebvre
La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
A quoi s’attendre ?
DétailsSobriété numérique : 5 mesures à ajouter à vos chartes informatiques
Par Stéphane Astier et Marie Torelli
En un an, les e-mails de 100 salariés émettent autant de CO2 que 13 allers-retours entre Paris et New York. Selon un rapport du sénat, ce chiffre devrait augmenter de 60% d’ici 2040.
DétailsAffaire du siècle : l’Etat sommé de sauver la Planète
Par Gérard Haas et Virgile Servant-Volquin
2.3 millions. C’est le nombre colossal de signataires de la pétition lancée par les organisateurs du mouvement « L’affaire du siècle ». Avec 47,9 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales françaises en mai 2021, on peut considérer qu’approximativement 5% du corps..
DétailsLes implications de la loi anti-gaspillage pour le secteur du numérique
Par Stéphane Astier, Julie Soussan et Vickie Le Bert
A l’occasion de notre article présentant le concept d’ecology by design et ses différentes implications au sein de notre société, nous avions eu l’occasion de rappeler les grands objectifs et évolution d’une nouvelle réglementation désormais tournée vers la protection de..
DétailsEcology by design : recette pour la fin du no future
Par Stéphane Astier, Docteur en Droit, Avocat à la Cour, HAAS Avocats & Emmanuel Hennequin et Vincent Defeuillas, co-fondateurs du bureau d'étude Ecosave.
Les activités humaines peuvent-elles rester dans une logique de profit tout en s’engageant dans une démarche intrinsèquement respectueuse de l’environnement ? Notre réponse..
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