Par Haas Avocats
Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne. DétailsDécarbonation du secteur numérique : La nécessité d'une véritable stratégie de planification
Par Haas Avocats
The Shift Project, en collaboration avec le Haut Comité du numérique écoresponsable (HCNE), a contribué à l'élaboration d'une feuille de route pour la décarbonation du secteur numérique. DétailsPeut-on librement publier les données sur les vols de jets privés ?
Par Haas Avocats
En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.
DétailsSobriété numérique : comment lutter contre l’obsolescence programmée ?
Par Haas Avocats
L’obsolescence programmée, définie à l’article L 214-3-1 du Code de la consommation, désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché réduit délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
DétailsLe droit au secours de l’empreinte environnementale du numérique
Par Haas Avocats
Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l’écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d’entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.
DétailsLes conséquences de la loi AGEC pour les plateformes et sites e-commerce
Par Haas Avocats
La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
A quoi s’attendre ?
DétailsSobriété numérique : 5 mesures à ajouter à vos chartes informatiques
Par Haas Avocats
En un an, les e-mails de 100 salariés émettent autant de CO2 que 13 allers-retours entre Paris et New York. Selon un rapport du sénat, ce chiffre devrait augmenter de 60% d’ici 2040.
DétailsAffaire du siècle : l’Etat sommé de sauver la Planète
Par Haas Avocats
2.3 millions. C’est le nombre colossal de signataires de la pétition lancée par les organisateurs du mouvement « L’affaire du siècle ». Avec 47,9 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales françaises en mai 2021, on peut considérer qu’approximativement 5% du corps électoral s’est exprimé en..
DétailsLes implications de la loi anti-gaspillage pour le secteur du numérique
Par Haas Avocats
A l’occasion de notre article présentant le concept d’ecology by design et ses différentes implications au sein de notre société, nous avions eu l’occasion de rappeler les grands objectifs et évolution d’une nouvelle réglementation désormais tournée vers la protection de l’environnement, la réduction des..
DétailsEcology by design : recette pour la fin du no future
Par Haas Avocats
Les activités humaines peuvent-elles rester dans une logique de profit tout en s’engageant dans une démarche intrinsèquement respectueuse de l’environnement ? Notre réponse est oui, et elle passe par ce que nous nommons l’ecology by design : une vision entrepreneuriale qui, de la conception aux méthodes de..
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