Par Kate Jarrard
La première vente aux enchères française de bitcoins issus d’une affaire judiciaire s’est tenue à Paris le 17 mars 2021.
DétailsPar Kate Jarrard
La première vente aux enchères française de bitcoins issus d’une affaire judiciaire s’est tenue à Paris le 17 mars 2021.
DétailsPar Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’occasion d’un récent procès pénal, la Cour de cassation a décidé le 25 mars 2020 de ne pas renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au délit de provocation à l’usage de stupéfiants devant le Conseil constitutionnel.
DétailsPar Kate Jarrard
Vous avez reçu une demande par email de payer une somme d’argent (en euros ou bitcoins), faute de quoi une vidéo de vous consultant des sites pornographiques sera partagée sur Internet ?
Vous ne vous êtes pas rendu sur de tels sites mais l’email mentionne votre mot de passe ?
DétailsPar Gérard Haas et Lucile Desbordes
Par une décision du 13 février 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après « CourEDH ») a condamné le Royaume-Uni pour violation du respect au droit à la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme (ci-après « la Convention ») pour..
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