Par Haas Avocats

Le 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté¹ des précisions sur l’application du droit de rétractationdans un contrat conclu à distance ou hors établissement.

Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau 

A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus.

Cet article a été mis à jour en novembre 2023.

Par Haas Avocats

Par Gérard Haas, Marie Torelli, Irène L'Homme et Sara Bakli

Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l’entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation, le sport, etc. (Quelques exemples ici).

Par Gérard Haas, Marie Torelli et Magali Lorsin-Cadoret

Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.

Par Rachel Ruimy et Noa Setti

La responsabilité contractuelle du franchiseur peut-elle être engagée au titre d’un acte conclu entre son franchisé et un tiers ?

Telle est la question principale à laquelle s’est attachée de répondre la Cour de cassation par un arrêt du 17 février 2021[1] relatif à l’exercice par un consommateur..

Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau

Dans une décision du 8 octobre 2020[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le droit de rétractation exercé par un consommateur inscrit sur un site internet de rencontres après le commencement de l’exécution du contrat conclu avec l’éditeur du site.

Par Rachel Ruimy et Paul Bertucci

A propos de Cass., 1^ère civ., 1^er juillet 2020, n° 19-12.855

En sus du régime légal prévu par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut résulter de dispositions spécifiques prévues par les conditions contractuelles encadrant une transaction.

Le droit de rétractation donne..

Par Stéphane Astier et Rachel Ruimy

Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.

Par Stéphane Astier et Rachel Ruimy

Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.