Par Haas Avocats

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, les responsables de traitement et sous-traitants doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces données ^[1].  Détails

Par Haas Avocats

Plusieurs spécialistes ont l’habitude de dire que l’anonymat n’existe pas. Que n’importe quelle attaque en ré-identification peut permettre d’isoler et identifier une personne concernée. D’aucuns pourraient dire que mettre ses données en ligne auprès de Meta ou Google revient à donner ses poules à un renard...

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Par Gérard Haas et Stéphane Astier

La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase.

Dans un contexte mondial toujours plus incertain, l’Union Européenne souhaite déployer une stratégie pour la décennie 2020-2030 destinée répondre aux nouveaux défis imposés par le progrès technologique.

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Par Haas Avocats

La question de l’ouverture des données afin de provoquer une forme de libération du monde numérique au sein des sociétés européennes n’est pas nouvelle. Détails

Par Haas Avocats

La Cour de justice de l’Union européenne est-elle sur le point d’assouplir sa jurisprudence sur l’accès aux données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions en ligne ?

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Par Haas Avocats

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Par Gérard Haas et Guillaume Guegan 

Digne héritière de KITT, la voiture emblématique de la série américaine des années 80, K2000, le véhicule autonome et connecté (VAC)^[1], fera la part belle aux nouvelles technologies, à l’écologie et à la connectivité.

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Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Margaux Laurent 

Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte des données personnelles par le biais des applications mobiles.

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Par Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

Dans la continuité du RGPD et de la stratégie européenne pour les données, le règlement 2022/868 sur la gouvernance européenne des données, ou « Data Governance Act » (DGA) a fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen.

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Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Les données, sous toutes leurs formes, irriguent les plateformes numériques et impactent leur compliance au regard des divers corpus juridiques applicables.

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