Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier 

Depuis le début de l’année 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé plusieurs sanctions pour des manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD), telles que celles à l’encontre d’AG2R en juillet (amende de 1,75..

Par Gérard Haas et Vickie Le Bert

Le fisc français montre depuis plusieurs années un intérêt grandissant pour les technologies numériques. En 2020, dans l’objectif de détecter des fraudes, l’administration fiscale s’était d’ailleurs arrogée la faculté de recourir à des outils automatisés pour collecter sur les réseaux..

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Marussia Samot

Le compte personnel de formation (CPF), adopté à l’article 5 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 et conclu entre les partenaires sociaux dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, est venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF)..

Par Gérard Haas et Céline Rodier

Ces derniers mois, on remarque une explosion des cyberattaques. Ce phénomène s’est intensifié pendant la crise sanitaire liée au coronavirus.

C’est pourquoi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans un communiqué publié le 2 juillet 2021, « incite les entreprises..

Par Kate Jarrard et Noa Setti 

A propos de Cass. crim., 12 jan. 2021, n^o20-84.045

Par un arrêt en date du 12 janvier 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que des enquêteurs pouvaient obtenir d’une personne gardée à vue le code de déverrouillage de son téléphone, pour les besoins de son..

Par Gérard Haas

Ce qu’il y a de fascinant avec le numérique c’est qu’il se construit à travers des outils et des usages. Aucune activité, aucun secteur n’est épargné et pour ne pas être dépassé, il est impératif de s’adapter.

Présenté comme une révolution majeure, le concept de jumeau numérique ou "digital twin" fait peu à..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Les Big Techs sont dans le viseur de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence et de Thierry Breton, commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique.