Par Haas Avocats
DétailsLes données de géolocalisation des appli mobiles dans le viseur de la CNIL
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Margaux Laurent
Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte des données personnelles par le biais des applications mobiles.
DétailsQu'est-ce que le Data Governance Act, le nouveau règlement européen ?
Par Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol
Dans la continuité du RGPD et de la stratégie européenne pour les données, le règlement 2022/868 sur la gouvernance européenne des données, ou « Data Governance Act » (DGA) a fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen.
DétailsValoriser vos données pour optimiser la concurrence numérique
Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Les données, sous toutes leurs formes, irriguent les plateformes numériques et impactent leur compliance au regard des divers corpus juridiques applicables.
DétailsVers une régulation européenne des publicités à caractère politique
Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent
Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.
DétailsLe Web 3.0 : vers un internet décentralisé ?
Par Gérard Haas et Miléna Letinaud
« Has anyone seen web3 ? I can’t find it » a tweeté Elon Musk en décembre dernier.
Le Web 3 légende ou réalité ?
DétailsL'affaire Bluetouff : La consécration du vol de données informatiques
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret
En 2015, la Cour de cassation avait eu à répondre à une épineuse question : l’exploitation d’une faille pour télécharger et diffuser des données soumises à authentification constitue-t-elle un maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de..
DétailsDonnées personnelles : La CNIL sanctionne la RATP pour fichage illégal
Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
Depuis le début de l’année 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé plusieurs sanctions pour des manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD), telles que celles à l’encontre d’AG2R en juillet (amende de 1,75..
DétailsGoogle au service du fisc français pour traquer les fraudeurs
Par Gérard Haas et Vickie Le Bert
Le fisc français montre depuis plusieurs années un intérêt grandissant pour les technologies numériques. En 2020, dans l’objectif de détecter des fraudes, l’administration fiscale s’était d’ailleurs arrogée la faculté de recourir à des outils automatisés pour collecter sur les réseaux sociaux..
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