Par Haas Avocats

L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. Détails

Par Haas Avocats

La CNIL sanctionne la société CRITEO d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement. 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 40 millions d'euros à Criteo,..

Détails

Par Haas Avocats

Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l’équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.

Détails

Par Haas Avocats

A propos de : TJ Paris, 30 Juin 2021, n° 20/05100

L’actualité judiciaire et législative témoigne régulièrement de la conciliation difficile entre la protection des données personnelles des individus et le droit à la liberté d’expression.

Détails

Par Haas Avocats

Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), les organismes mettant en place des traitements de données dits « à risque » doivent réaliser une analyse d’impact sur la vie privée (AIPD)[1].

Détails

Par Haas Avocats

La CNIL a ouvert sa consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique : tout internaute est ainsi invité à répondre aux questions à choix multiples et contribuer à l’enquête de la CNIL.

Détails

Par Haas Avocats

Avec le confinement généralisé dû à l’épidémie de coronavirus, les applications de visioconférence sont en plein boom, dont une qui fait beaucoup parler d’elle : ZOOM.

Détails

Par Haas Avocats

La valorisation de votre savoir-faire est une source essentielle pour le développement de toute entreprise. Elle présente des enjeux à la fois économiques mais aussi stratégiques qui sont aujourd’hui incontournables pour l’ensemble des acteurs.

Détails

Par Haas Avocats

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt en date du 30 janvier 2020[1] relatif à l’obligation de collecter des données permettant l’identification des utilisateurs de cartes SIM prépayées.

Détails

Par Haas Avocats

En souscrivant à une assurance, l’assuré communique des « données à caractère personnel », le concernant. Ces données sont les informations qui permettent de l’identifier directement ou indirectement (nom, prénom, mais aussi : situation de famille et de couple, identifiant de sécurité sociale, références..

Détails