Par Haas Avocats

Le 12 mars 2021, le collage numérique « Everyday : the First 5 000 Days » de l’artiste Beeple a été adjugé 58,6 millions d’euros chez Christie’s, propulsant son créateur au rang de 3^ème artiste vivant le plus cher au monde

Par Haas Avocats

A l’état pur, un algorithme est une suite d’opérations mathématiques destinée à résoudre un problème.

En réalité, les algorithmes constituent non seulement des actifs immatériels d’une valeur incontestable mais aussi des avantages concurrentiels significatifs.

Par Haas Avocats

« L’unique but de la publicité est de vendre. Il n’y pas d’autre fonction à mentionner »[1].

Par Haas Avocats

Les photos, si elles sont originales, sont protégées par le droit d’auteur. Ainsi le photographe, auteur des photos, bénéficie de droit moraux (droits de divulgation, de paternité, de respect à l’intégrité de l’œuvre, de retrait et de repentir) et patrimoniaux (droits de représentation et de reproduction).

..

Par Haas Avocats

La Commission « copie privée » a étendu, dans une décision du 5 septembre 2018[1], la rémunération pour copie privée due au titre des « mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable » à l’ensemble des tablettes, y compris celles..

Par Haas Avocats

Dans son rapport annuel publié en avril 2019, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)met en garde les entreprises contre lecyber-espionnage,qui représenterait aujourd’hui lerisque le plus élevé pour les organisations.

Par Haas Avocats

Le 15 avril 2019, un incendie a ravagé une grande partie de Notre-Dame de Paris, créant un émoi considérable dans le monde entier car Notre-Dame de Paris est classée aux monuments historiques du patrimoine français depuis 1862 et au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991.