Par Haas Avocats

Le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu, le 20 mars 2025[1], une décision marquant une avancée significative dans l’usage de la blockchain en tant que preuve. En effet, pour la première fois, une juridiction française reconnaît non seulement la fonction d’horodatage de cette technologie, mais aussi son..

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Avec l'essor de l'intelligence artificielle générative, le droit d'auteur est confronté à des défis sans précédent. En février de cette année, une décision judiciaire majeure a renforcé la protection de ce droit.

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Sans conteste, le lancement de DeepSeek a récemment bouleversé le monde de l'intelligence artificielle. La raison : la mise à disposition d'un modèle d'IA[i] open source, gratuit et performant[ii], qui semble avoir nécessité beaucoup moins d'énergie et de puissance de calcul. Ce développement pourrait-il..

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Par Haas Avocats

Contrastes saisissants : la rigueur de Tintin et la fougue de Popeye. Pourtant, ces deux personnages partagent désormais un même destin : celui du domaine public.

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Par Hass Avocats

Le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de statuer sur cette question de l’acceptation des risques d’une hausse des prix de production lors de la conclusion d’un contrat de fourniture d’un périodique¹.

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Par Haas Avocats

La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle. 

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Par Haas Avocats

L’action en contrefaçon permet au titulaire d’un droit d’auteur d’obtenir une indemnisation en cas de violation de ses droits¹. En principe, cette action indemnitaire doit pouvoir être exercée quels que soient les faits à l’origine de la contrefaçon. Or, l’articulation de cette action avec les actions..

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Par Haas Avocats

Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur ¹. Détails

Par Haas Avocats

Il n’est pas possible de vendre des parfums ou produits cosmétiques d’occasion d’une marque de luxe. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2023[1] à l’égard de produits cosmétiques de luxe de la marque Chanel.

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