Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Les photos, si elles sont originales, sont protégées par le droit d’auteur. Ainsi le photographe, auteur des photos, bénéficie de droit moraux (droits de divulgation, de paternité, de respect à l’intégrité de l’œuvre, de retrait et de repentir) et patrimoniaux (droits de représentation et de..

Par Gérard HAAS et Anna Tchavtchavadzé

La Commission « copie privée » a étendu, dans une décision du 5 septembre 2018[1], la rémunération pour copie privée due au titre des « mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable » à l’ensemble des..

Par Stéphane ASTIER et Axelle POUJOL

Dans son rapport annuel publié en avril 2019, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) met en garde les entreprises contre le cyber-espionnage, qui représenterait aujourd’hui le risque le plus élevé pour les organisations.

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Le 15 avril 2019, un incendie a ravagé une grande partie de Notre-Dame de Paris, créant un émoi considérable dans le monde entier car Notre-Dame de Paris est classée aux monuments historiques du patrimoine français depuis 1862 et au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991.