Par Haas Avocats 

Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l’ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.

Par Haas Avocats

En raison de la dématérialisation croissante des activités et de l’apparition de produits et services numériques inédits, les entreprises génèrent, collectent et accumulent toujours plus de données, de toute nature (données à caractère personnel, données commerciales et stratégiques sur les produits ou..

Par Haas Avocats

Nous assistons dernièrement à la multiplication des plateformes d’influenceurs, visant à mettre en relation des marques ou des consommateurs avec des influenceurs.

L’objectif de cette solution innovante est de permettre :

• aux marques de collaborer avec des influenceurs spécialisés dans leur secteur et..

Par Haas Avocats

Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet.

C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux en l’état actuel du droit ? Quelles perspectives sont ouvertes ?

Par Haas Avocats

Comme nous vous l’annoncions, le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne plus connu sous le nom de Règlement « P2B » pour « Platform to Business » est entré en application le..

Par Haas Avocats

Selon le Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sécurisation du recouvrement de la TVA de novembre 2019, les contrôles de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98% des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes visitées n’étaient pas..

Par Haas Avocats

Le 10 septembre dernier, le Sénat californien a adopté un projet de loi bouleversant le statut des personnes travaillant en qualité de prestataire sur les plateformes de transport.

Cette loi, dénommée AB 5 pour Assembly Bill 5 vient codifier une décision de la Cour Suprême de Californie du 30 avril 2018[1],..

Par Haas Avocats

Aujourd’hui, près de la moitié (42%) des petites et moyennes entreprises européennes utilisent desplaces de marché en ligne pour vendre leurs produits et leurs services, selon une enquêteEurobaromètre.

En effet les Plateformes en ligne (moteurs de recherche,..