Par Haas Avocats

Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité, se sont ajoutées aux préoccupations habituelles des professionnels en matière de conformité de leurs boutiques en ligne.

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Par Gérard Haas, Hugues Payen et Antoine Kraska-Delsol 

Le 16 juin 2022, Microsoft mettait à jour les conditions d’utilisation de son magasin d’application Microsoft Store.

Les nouvelles dispositions qui devaient prendre effet le 16 juillet 2022, prévoyaient notamment :

- l’obligation d’utiliser le moteur open source Chromium.. Détails

Par Haas Avocats

L’ascension des marketplaces (ou places de marché) et des plateformes en ligne est structurelle, comme en témoignent les chiffres clés de l’année 2020, diffusés par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD).

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