Par Haas Avocats
Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement applicable à l'ensemble des acteurs numériques opérant sur le marché européen. Détails
⏱ Lecture 5 min
Quelles sont les obligations légales des e-commerçants ?
E-commerce,
CGV,
CGU
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité, se sont ajoutées aux préoccupations habituelles des professionnels en matière de conformité de leurs boutiques en ligne.
Détails
⏱ Lecture 2 min
Microsoft revient sur sa décision de limiter les applications Open Source
microsoft,
CGU,
open source,
store
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le 16 juin 2022, Microsoft mettait à jour les conditions d’utilisation de son magasin d’application Microsoft Store.
Les nouvelles dispositions qui devaient prendre effet le 16 juillet 2022, prévoyaient notamment :
- l’obligation d’utiliser le moteur open source Chromium ou Gecko ; et - l’interdiction de.. Détails
⏱ Lecture 7 min
Marketplace et Plateforme : le guide juridique pour votre projet
Marketplaces,
RGPD,
CGV,
code de la consommation,
P2B,
plateforme,
BtoC,
BtoB,
CGU,
DSA,
DMA
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L’ascension des marketplaces (ou places de marché) et des plateformes en ligne est structurelle, comme en témoignent les chiffres clés de l’année 2020, diffusés par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD).
Détails