Par Haas Avocats
DétailsProspection commerciale : les dernières recommandations de la CNIL
Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret
Début 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) révélait ses axes prioritaires de contrôle pour l’année, parmi lesquels, la prospection commerciale.
DétailsUsurpation de données et recevabilité de la preuve
Par Amanda Dubarry et Lucie Brecheteau
« En matière prud’hommale, la preuve est libre[1]. »
Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet consacré par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7..
DétailsComment se préparer à la vague d’audits de conformité RGPD prévue pour 2021 ?
Par Stéphane Astier
Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD, il est constaté une recrudescence des audits de conformité visant la bonne application de ce texte et plus particulièrement le respect des engagements de sécurité au sein des relations entre responsable de traitement et sous-traitants.
DétailsNouvelle vague d’interdictions d’applications chinoises en Inde
Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU
Dans un contexte de regain de tensions entre les deux géants asiatiques, l’Inde a intensifié ses mesures de rétorsion économiques à l’encontre de la Chine en procédant à l’interdiction de 118 nouvelles applications chinoises.
DétailsBilan RGPD : + 27% de plaintes et 51,4 millions d’euros d’amendes
Par Stéphane Astier et Gaspard de Laubier
Entré en vigueur le 28 mai 2018, le RGPD a récemment fêté ses deux ans d’application. À cette occasion, la CNIL dresse son second bilan par la publication de son rapport d’activité 2019. Le constat est simple : avec un nombre croissant de sollicitations, la protection des données..
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