Par Haas Avocats

La preuve déloyale s’entend de la preuve obtenue à l’insu d’une personne, souvent grâce à une « manœuvre ou à un stratagème ». Il s’agit, par exemple, d’un enregistrement sonore réalisé sans l’accord de la personne concernée.

Par Haas Avocats

La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.

Par Charlotte Paillet et Antoine Kraska-Delsol 

La relation entre un salarié et son employeur emporte de nombreuses obligations entre les deux parties, au nombre desquelles se trouve un devoir de loyauté.

Par Frédéric Picard et Marie Torelli

Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?

Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et sanction..

Par Rachel Ruimy et Morgane de Saint Vincent

Les Plateformes, comme les moteurs de recherche, les marketplaces, ou encore les réseaux sociaux, représentent une part croissante au sein des acteurs économiques. Si l’année 2019 a été source de nouvelles obligations pour les opérateurs de plateformes en ligne, 2020 s’annonce..