Par Haas Avocats 

Conformément aux dispositions de l’article L.611-10 du code de la propriété intellectuelle, « sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvellesimpliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle ».

Par Laurent GOUTORBE

Plus que jamais, il est indispensable pour les entreprises de faire surveiller les registres de marques pour réagir aux atteintes portées à leurs droits sur les signes distinctifs qu’elles utilisent dans la vie des affaires.

Ne pas surveiller les registres de marques revient à ne pas protéger ses droits..

Par Laurent Goutorbe et Marie Torelli

L’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services apportent de nombreuses modifications au droit des marques.

Parmi elles figure la réécriture totale du statut des marques collectives, à savoir des..

Par Laurent Goutorbe

L’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont venus dynamiser le droit des marques avec plusieurs changements majeurs.

Par Laurent Goutorbe

L’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont venus dynamiser le droit des marques avec plusieurs changements majeurs dont certains sont applicables dès maintenant.

Il en va ainsi de la procédure d’opposition..

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Au début de la vie de chaque entreprise, le choix de la dénomination est toujours un casse-tête. En effet, en plus de devoir chercher le nom le plus convaincant, les dirigeants doivent en choisir un qui ne porte pas atteinte aux droits détenus par les tiers sur des noms identiques ou..