Par Haas Avocats

L’administrateur réseau d’une société avait consulté des courriels archivés appartenant au gérant et mis en place un transfert automatique de ses messages vers sa propre adresse électronique, la veille de sa mise à pied. Bien que disposant d’un droit général d’accès à la messagerie dans le cadre de ses.. Détails

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Dans un monde de plus en plus digitalisé, les paiements en ligne ont pris une place centrale dans notre quotidien. Cependant, cette transition vers des transactions dématérialisées s'accompagne d'une augmentation significative de la fraude aux moyens de paiement.

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A l’instar de la communication habituellement mise en place pour sensibiliser aux risques de violations de données personnelles, la CNIL a publié une nouvelle infographie sur les établissements scolaires dans la collection « la violation du moment ». Détails

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Si le taux de fraude sur les paiements sans contact diminue, celui sur les paiements à distance est en légère augmentation.

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Par Haas Avocats

Le 7 mai 2020 l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont annoncé leur coopération dans le cadre de la lutte contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés dans le contexte..

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Par Haas Avocats

Tout le monde ne subit pas de la même façon les difficultés sanitaires et économiques que nous traversons… Comme à chaque période de crise, certains en profitent pour s’enrichir malhonnêtement.

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Par Haas Avocats

Selon le Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sécurisation du recouvrement de la TVA de novembre 2019, les contrôles de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98% des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes visitées n’étaient pas..

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