Par Haas Avocats
DétailsDénigrement et pratiques commerciales trompeuses : Yuka condamnée
Par Gérard Haas et Kate Jarrard
Jambon 2 - Carotte Yuka 0
Moins de cinq mois après une condamnation similaire par le tribunal judiciaire de Paris, l’appli alimentaire Yuka a de nouveau été condamnée pour avoir dénigré des charcuteries industrielles.
DétailsLe cas Yuka : Comment demander le retrait d’un article dénigrant ?
Par Kate Jarrard et Marie Torelli
Saisi en référé par la Fédération Française des Industries des Aliments Conservés (FIAC), le tribunal de commerce de Versailles a ordonné, le 5 mars 2020, la suppression de certaines parties d’un article publié par Yuka, la société qui scanne votre alimentation.
DétailsQue faire en cas de publication d’un contenu illicite sur internet ?
Par Amanda DUBARRY et Marie TORELLI
La diffusion virale de vidéos intimes d’un candidat à la mairie de Paris a permis de montrer les limites de la régulation sur Internet. Bien souvent, lorsque des contenus privés, diffamatoires ou dénigrants sont publiés en ligne, le mal est déjà fait.
DétailsComment lutter contre les contenus haineux sur internet ?
Par Gérard HAAS et Morgane de Saint Vincent
Internet et les réseaux sociaux ont donné une tribune à un grand nombre de voix, en découle naturellement une recrudescence de propos insultants.
DétailsUsurpation d’identité numérique : la jurisprudence précise les contours de l’infraction
Une récente décision du tribunal correctionnel de Paris revient à une appréciation stricte du délit d’usurpation d’identité[1]. Cette infraction issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI) appréhende le fait d’usurper l’identité d’un..
DétailsSoigner son e-réputation : pas toujours si simple !
A propos de CA Paris, 22 mars 2019, RG 18-17204
Un chirurgien esthétique, mécontent de voir apparaître des avis négatifs d’internautessur sa fiche Google My Business en février 2017, assigne la société Google en référé aux fins d’obtenirla communication des coordonnées des personnesayant posté les avis litigieux.
DétailsProposition de loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet : décryptage
Par Amanda DUBARRY et Axelle POUJOL
« Haters gonna hate ! » : Comprendre la proposition de loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet
Si les réseaux sociaux ont eu un rôle positif sur le débat public, en donnant notamment la parole à une partie de la population qui n’avait jusque-là pas voix au chapitre, force..
DétailsDroit de critique et dénigrement : attention à la vérification des faits relatés
Par Julie Soussan et Laurent Goutorbe
Les journalistes et auteurs d’avis devront faire preuve de prudence lors de l’exercice de leur droit de libre critique, ces derniers pouvant très facilement être poursuivis pour dénigrement.
C’est en effet dans ce sens que s’est prononcée la Première chambre de la Cour de cassation dans..
DétailsPublicité d'une action en contrefaçon : attention au dénigrement
A propos de Cass. Com., 9 janvier 2019, Pourvoi n°17-18350
Dans cette affaire, la société Keter Plastic, spécialisée notamment dans la fabrication de meubles de jardin, a assigné la société Shaf, un de ses concurrents, encontrefaçon de ses modèles communautairesle 6 août 2012.
Dès le 29 août 2012, un agent commercial de la..
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