Par Haas Avocats

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment publié son rapport annuel pour l'année 2023, mettant en lumière une préoccupation croissante des citoyens français relative à la protection de leurs données personnelles.

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La société FORIOU, spécialisée dans le démarchage téléphonique, a écopé le 31 janvier 2024, d’une amende de 310 000 euros infligée par la CNIL, soit l’équivalent d’environ 1% de son chiffre d’affaires.

Cette sanction est un exemple édifiant des pratiques illicites de certaines entreprises en termes de..

Par Haas Avocats

Une nouvelle intelligence artificielle (IA) générative pour créer de toutes pièces des vidéos à partir d’un prompt très simple, c’est la nouvelle création d’Open AI qui s’est concrétisée par la sortie de l’IA « Sora » le 15 février 2024. Dans la course à la génération d’images « text-to-video », la question..

Par Haas Avocats

Jusqu’au 31 mai 2024, les responsables de traitement, les sous-traitants, ainsi que les fournisseurs de solutions d’authentification multi facteurs peuvent donner leur avis à la CNIL sur son projet de recommandation relative au MFA^[1].

Par Haas Avocats

En tant que professionnel des affaires publiques, les cabinets ou services d’entreprises spécialisés en conseil en affaires publiques/ représentation d’intérêt sont amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de leurs activités.

Afin de s’approprier le RGPD pour plus de sécurité juridique, tout en..

Par Haas Avocats

Les violations de données personnelles à la suite d’attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l’actualité : après les deux mutuelles Viamedis et Almerys ou encore France Travail, la quasi-totalité des français a déjà été victime d’une violation de données à caractère personnel.

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Le 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de l’intelligence artificielle (IA)^[1].

Par Haas Avocats

A l’approche des jeux olympiques, la CNIL présente de nombreux guides et articles liés au sport. Dans ce cadre, elle précise qu’il est fréquent pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels de recueillir des données afin d'améliorer et d'optimiser leurs performances physiques individuelles.

Par Haas Avocats

Plusieurs spécialistes ont l’habitude de dire que l’anonymat n’existe pas. Que n’importe quelle attaque en ré-identification peut permettre d’isoler et identifier une personne concernée. D’aucuns pourraient dire que mettre ses données en ligne auprès de Meta ou Google revient à donner ses poules à un renard...

Par Haas Avocats

Plusieurs établissements de santé ont été mis en demeure par la CNIL de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), soulignant, en adéquation avec le principe de minimisation^[1], que les données des patients ne doivent être accessibles qu'aux..