Par Haas Avocats

La shrinkflation (ou « réduflation ») est un néologisme d’origine anglaise désignant la pratique consistant à réduire le poids d’une denrée tout en conservant voire augmentant le prix initial, le tout dans un volume d’apparence identique afin de cacher cette augmentation du prix.

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Par Haas Avocats

L’explosion du nombre de publications en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, pousse légitiment les Etats à s’interroger sur la manière de lutter contre la propagation de contenus illicites sur le web. Détails

Par Haas Avocats

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Par Gérard Haas et Kate Jarrard

Jambon 2 - Carotte Yuka 0

Moins de cinq mois après une condamnation similaire par le tribunal judiciaire de Paris, l’appli alimentaire Yuka a de nouveau été condamnée pour avoir dénigré des charcuteries industrielles.

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Par Kate Jarrard et Marie Torelli

Saisi en référé par la Fédération Française des Industries des Aliments Conservés (FIAC), le tribunal de commerce de Versailles a ordonné, le 5 mars 2020, la suppression de certaines parties d’un article publié par Yuka, la société qui scanne votre alimentation.

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Par Amanda DUBARRY et Marie TORELLI

La diffusion virale de vidéos intimes d’un candidat à la mairie de Paris a permis de montrer les limites de la régulation sur Internet. Bien souvent, lorsque des contenus privés, diffamatoires ou dénigrants sont publiés en ligne, le mal est déjà fait.

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Par Gérard HAAS et Morgane de Saint Vincent

Internet et les réseaux sociaux ont donné une tribune à un grand nombre de voix, en découle naturellement une recrudescence de propos insultants.

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Une récente décision du tribunal correctionnel de Paris revient à une appréciation stricte du délit d’usurpation d’identité[1]. Cette infraction issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI) appréhende le fait d’usurper l’identité d’un..

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A propos de CA Paris, 22 mars 2019, RG 18-17204

Un chirurgien esthétique, mécontent de voir apparaître des avis négatifs d’internautessur sa fiche Google My Business en février 2017, assigne la société Google en référé aux fins d’obtenirla communication des coordonnées des personnesayant posté les avis litigieux.

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Par Amanda DUBARRY et Axelle POUJOL

« Haters gonna hate ! » : Comprendre la proposition de loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet 

Si les réseaux sociaux ont eu un rôle positif sur le débat public, en donnant notamment la parole à une partie de la population qui n’avait jusque-là pas voix au chapitre, force..

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