Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

Alors que de nombreux Etats américains interdisent désormais l’avortement ou sont en voie de le faire, des interrogations émergent quant aux éventuelles poursuites qui seront intentées contre les femmes qui décideraient malgré tout de recourir à une..

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 26 juin 2020, n° 441065

Dans ce « nouveau monde » post Covid-19, la tentation du recours à des outils technologiques pour détecter de potentiels cas de contamination virale est grande.