Par HAAS Avocats

La CNIL publie un rapport « L'économie de la cybersécurité et bénéfices du RGPD », le 5 juin 2025, propo sant une analyse économique de la cybersécurité et des bénéfices induits par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce rapport souligne que la protection des données personnelles et la .. Détails

Par HAAS Avocats

Le rapport sur l’IA (Intelligence Artificielle), rédigé par un groupe pluridisciplinaire, associant étroitement juristes et scientifiques, avait pour objectif d'identifier les usages potentiels de l'intelligence artificielle au sein de la haute juridiction et de mener une réflexion approfondie sur les.. Détails

Par HAAS Avocats

Le rapport "Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs)" (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes basés sur les Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs) et propose des outils et des méthodologies pour identifier,.. Détails

Par Haas Avocats

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment publié son rapport annuel pour l'année 2023, mettant en lumière une préoccupation croissante des citoyens français relative à la protection de leurs données personnelles.

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Par Eve Renaud-Chouraqui et Celine Rodier 

Tel qu’elle l’avait annoncé en février 2020, la Federal Trade Commission (FTC), Commission fédérale du commerce en charge du contrôle des pratiques anti-trust aux Etats-Unis, a investigué sur les acquisitions réalisées par les GAFAM au cours de ces dix dernières années.

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Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber par la Cour de cassation [1], précarité sanitaire des coursiers durant le confinement… Le Conseil National du numérique (CNNum) avait décidé de se saisir de la question et a finalement rendu ce 1^er juillet son rapport intitulé « Le..

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