Par HAAS Avocats
La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, est une fois de plus sous le feu des projecteurs en Europe, avec l'annonce de son intention d'utiliser les.. Détails
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Une sanction de 100 000 € contre PAP
RGPD,
Protection des données à caractère personnel,
politique de confidentialité,
obligation de transparence,
durée de conservation des données personnelles
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le 13 février 2024, la CNIL a rendu une délibération sanctionnant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER (ci-après : « PAP ») à hauteur de 100 000€ d’amende. Détails
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Black Friday x Cyber Monday : les principales erreurs à éviter
E-commerce,
CGV,
Droit de rétractation,
Code de commerce,
consommateur,
code de la consommation,
publicité,
pratique commerciale trompeuse,
Black Friday,
politique de confidentialité,
cyber-monday,
BtoC,
soldes
Par Rachel Ruimy
Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau
A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus.
Cet article a été mis à jour en novembre 2023.
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Transfert illégal de données hors UE : Le Parlement européen mis en garde
Union européenne,
transparence,
CEPD,
Privacy Shield,
politique de confidentialité,
transfert de données
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (C-EPD, ou EDPS) vient d’adresser un avertissement au Parlement européen, pour non-respect des règles encadrant le transfert de données hors Union européenne.
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Plainte contre WhatsApp concernant sa politique de partage des données
consommateur,
pratique commerciale trompeuse,
droit de la consommation,
politique de confidentialité,
whatsApp,
informations personnelles
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.
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