Par Haas Avocats
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 octobre 2025 une décision marquante en condamnant la société TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation. Détails
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Lutte contre le greenwashing : accord historique DGCCRF–ADEME
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Par Haas Avocats
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La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. Détails
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Greenwashing : 17 compagnies aériennes dans le viseur de la justice
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Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.
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