Par Haas Avocats
Depuis le scandale de Cambridge Analytica, la responsabilité des réseaux sociaux est régulièrement pointée du doigt à raison de l’influence qu’ils exercent sur le comportement des utilisateurs. DétailsIA en santé : quelles sont les précautions à prendre ?
Par Haas Avocats
L’intelligence artificielle connaît actuellement une évolution exponentielle et est appelée à jouer un rôle clé dans la révolution médicale en cours qu’il s’agisse de la prévention, du soin, du suivi ou de l’efficience de notre système de santé.
DétailsL’impact du règlement IA Act sur les données de santé
Par Haas Avocats
En avril 2021, la Commission européenne a présenté son projet de règlement visant à l’encadrement de l’intelligence artificielle.
DétailsE-carte Vitale : Comment la CNIL veille à la sécurité des données personnelles des patients ?
Par Haas Avocats
Après la mise en place de la carte Vitale en 1998, désormais complètement intégrée dans les pratiques de soins des assurés, c’est au tour de la carte vitale électronique, dite e-carte Vitale, de faire son entrée auprès des patients.
Détails5 questions à se poser lors de la conception d’une solution de télésurveillance
Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean
La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d’interpréter des données à distance.
DétailsAgrément et déremboursement partiel : quel régime pour la téléconsultation ?
Anne-Charlotte Andrieux et Romain Delangle
Depuis plusieurs années, la télémédecine est venue proposer une réponse aux enjeux qui pèsent sur notre système de santé constituant une arme précieuse pour contrebalancer la désertification médicale, améliorer la prévention ou faciliter le suivi des patients.
DétailsComment développer une Intelligence Artificielle éthique by design ?
Par Anne Charlotte Andrieux, Victoire Grosjean et Stéphane Astier
Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA dans le secteur public au sein de laquelle la CNIL tiendrait le premier rôle.
DétailsRGPD : L’analyse d’impact est obligatoire pour intégrer « Mon espace santé »
Par Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos
Depuis le 1er Janvier 2022, chaque bénéficiaire d'un régime d'assurance maladie français peut accéder à la nouvelle plateforme « Mon espace santé ».
Cet espace personnel, mis en place par décret en août 2021[1] et testé sur trois départements, a vocation à remplacer le..
DétailsLe commerce de médicaments sur internet est-il légal ?
Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly
Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années. Aujourd’hui, la vente à distance sur Internet intéresse tous les secteurs du commerce qui souhaitent ainsi faciliter la commercialisation de leurs produits et services.
DétailsTéléconsultation : la nouvelle charte de bonnes pratiques
Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly
Selon le baromètre de l’Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.
La généralisation de cette pratique de la télémédecine doit nécessairement être accompagnée de garanties pour les patients s’agissant notamment de la protection..
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