Par Haas Avocats

Depuis le scandale de Cambridge Analytica, la responsabilité des réseaux sociaux est régulièrement pointée du doigt à raison de l’influence qu’ils exercent sur le comportement des utilisateurs. Détails

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle connaît actuellement une évolution exponentielle et est appelée à jouer un rôle clé dans la révolution médicale en cours qu’il s’agisse de la prévention, du soin, du suivi ou de l’efficience de notre système de santé.

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Par Haas Avocats

En avril 2021, la Commission européenne a présenté son projet de règlement visant à l’encadrement de l’intelligence artificielle.

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Par Haas Avocats

Après la mise en place de la carte Vitale en 1998, désormais complètement intégrée dans les pratiques de soins des assurés, c’est au tour de la carte vitale électronique, dite e-carte Vitale, de faire son entrée auprès des patients.

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Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean 

La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d’interpréter des données à distance.

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Anne-Charlotte Andrieux et Romain Delangle

Depuis plusieurs années, la télémédecine est venue proposer une réponse aux enjeux qui pèsent sur notre système de santé constituant une arme précieuse pour contrebalancer la désertification médicale, améliorer la prévention ou faciliter le suivi des patients. 

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Par Anne Charlotte Andrieux, Victoire Grosjean et Stéphane Astier

Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA dans le secteur public au sein de laquelle la CNIL tiendrait le premier rôle.

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Par Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos

Depuis le 1^er Janvier 2022, chaque bénéficiaire d'un régime d'assurance maladie français peut accéder à la nouvelle plateforme « Mon espace santé ».

Cet espace personnel, mis en place par décret en août 2021^[1] et testé sur trois départements, a vocation à remplacer le..

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Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly

Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années. Aujourd’hui, la vente à distance sur Internet intéresse tous les secteurs du commerce qui souhaitent ainsi faciliter la commercialisation de leurs produits et services.

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Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly

Selon le baromètre de l’Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.

La généralisation de cette pratique de la télémédecine doit nécessairement être accompagnée de garanties pour les patients s’agissant notamment de la protection..

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