BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

juin 05 2020
⏱ Lecture 3 min

Marketplaces : que dit la CJUE du stockage de produits contrefaisants ?

Marketplaces, Contrefaçon, marque, LCEN, notification de contenus illicites, amazon, coty, stockage, expedition, place de marche en ligne, davidoff, vendeurs tiers, detention, usage dans la vie des affaires, contenu illicite, responsabilite Par Laurent GOUTORBE

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18

Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.

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juin 03 2020
⏱ Lecture 4 min

Distributeurs et franchisés : Comment et pourquoi vendre en marketplace ?

Marketplaces, amazon, franchise, reseaux, caudalie, distribution, cash converters, ldlc, coty Par Gérard HAAS

Par Gérard Haas, Paul Benelli et Ambre Bernat

Les marketplaces séduisent de plus en plus les réseaux de franchise et de distribution qui voient dans ces plateformes de nouveaux canaux de vente.

En effet ces réseaux ont deux choix :

- Laisser leurs membres vendre leurs produits de manière éclatée sur les marketplaces..

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