Par Haas Avocats
La protection d’une œuvre sur la base du droit d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de ladite œuvre et notamment de la traduction de l’empreinte de la personnalité de son auteur. A défaut, il est courant de rechercher la réparation de la violation de ses droits sur un autre fondement.. Détails
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Bases de données : attention à la contrefaçon !
Contrefaçon,
Droit d'auteur,
Base de données,
Catalogue,
Photographies,
Originalité,
Artprice,
Camard,
Ventes aux enchères
Par Kate JARRARD
Par Kate Jarrard et Marie Torelli
Dans son arrêt du 1er octobre 2019, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris conclut une affaire de longue haleine opposant une maison de vente aux enchères, un photographe et une société exploitant une base de données en ligne sur la question de l’originalité de catalogues d’objets..
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