BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

juin 21 2023
⏱ Lecture 3 min

Les 5 principaux impacts de la loi sur l'encadrement des influenceurs

Intelligence artificielle, Réseaux Sociaux, publicité, pratique commerciale trompeuse, nouvelle loi, influenceurs Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Depuis plusieurs mois, l’activité des influenceurs est ciblée par de nombreux travaux menés notamment par Bercy afin de fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur. Détails
oct. 14 2021
⏱ Lecture 3 min

Loi contre le piratage : est ce la fin des IPTV illégaux ?

Streaming, Contrôle, piratage, nouvelle loi, illégal, audiovisuel Par Anne-Charlotte Andrieux

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier 

Après l’entrée en vigueur du décret SMAD (« services de médias audiovisuels à la demande ») le 1er juillet 2021, fixant les obligations des plateformes étrangères de vidéo à la demande et visant à soutenir financièrement le cinéma français et européen, la réforme française de..

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août 21 2020
⏱ Lecture 5 min

Démarchage téléphonique et appels frauduleux : une protection renforcée des consommateurs

droit de la consommation, sanctions, démarchage téléphonique, appels frauduleux, nouvelle loi Par Rachel Ruimy

Par Rachel RUIMY et Paul BERTUCCI

Afin de répondre aux insuffisances de la liste d’opposition Bloctel, dispositif permettant à tout consommateur de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il ne serait pas lié contractuellement, une nouvelle loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à..

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