Par Haas Avocats
La relation entre Spotify et Apple a toujours été compliquée, chacun se reprochant le succès de l’autre sur son dos. Toutefois, une action en position dominantene saurait prospérer que s’il y a véritablement abus.
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La relation entre Spotify et Apple a toujours été compliquée, chacun se reprochant le succès de l’autre sur son dos. Toutefois, une action en position dominantene saurait prospérer que s’il y a véritablement abus.
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La qualité de dirigeant peut-elle faire naître uneobligation de non-concurrenceà l'égard de la personne morale ?
Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé cette obligation de non-concurrence pesant sur le dirigeant mais souligne la..
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En ce début d'année 2019, le secteur de l’assurance cyber retient son souffle. La raison : une procédure déclenchée par le géant agroalimentaire américain Mondelez à l’encontre de Zurich American Insurance Company suite à la cyberattaque mondiale NotPetya intervenue en juin 2017.
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L’influence des avis en ligne sur la popularité des e-commerçants n’est plus à démontrer. La prospérité de ces acteurs est en effet étroitement liée à une e-réputation soignée, parfois au prix de la déloyauté.
Dans la lignée des « Fakes News », les « Fake Reviews » sont désormais dans le viseur des juges.
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L’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale demeure sans cesse une question récurrente et sujette à interprétation.
En effet, la Cour de cassation a dû se prononcer sur une affaire particulière. Il s’agissait d’une société C qui commercialisait une gamme de produits reproduisant..
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