Par Haas Avocats
Dans un contexte national propice aux élections (prévues ou non), il est bon de rappeler qu’un règlement dédié au ciblage de la publicité à caractère politique va entrer en vigueur prochainement. DétailsLa performance des sportifs fait aussi l’objet de collecte !
Par Haas Avocats
A l’approche des jeux olympiques, la CNIL présente de nombreux guides et articles liés au sport. Dans ce cadre, elle précise qu’il est fréquent pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels de recueillir des données afin d'améliorer et d'optimiser leurs performances physiques individuelles.
DétailsCovid-19 : les données personnelles collectées pour distribuer des masques
Par Haas Avocats
Les collectivités ont le devoir de distribuer des masques à leurs administrés : pour ce faire, elles mobilisent massivement les fichiers administratifs, notamment ceux relatifs à la taxe d’habitation. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a mis à jour son article dédié au traitement des..
DétailsL’application GendNotes est-elle conforme au RGPD ?
Par Haas Avocats
Dans le cadre du plan de modernisation des forces de l’ordre, un décret en date du 20 février 2020 a mis en place une nouvelle application mobile pour les gendarmes : « GendNotes ».
Destinée à remplacer le bon vieux calepin à spirale, cette application est loin de faire l’unanimité.
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