Par Haas Avocats

En août dernier, une rumeur a circulé sur les réseaux sociaux, affirmant qu’une mise à jour de WhatsApp compromettait la confidentialité des données des utilisateurs. Selon cette rumeur, il était désormais nécessaire d’activer manuellement une option pour protéger son adresse IP lors des appels, sous peine de..

Par Gérard Haas et Antoine Kraska-Delsol

Alors que la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2022 porte sur la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail, et le cloud, l’autorité avait décidé de prioriser son action en 2020 sur les données de santé, la géolocalisation pour les services de..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Margaux Laurent 

Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte des données personnelles par le biais des applications mobiles.

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Que ce soit pour contrôler la propagation du COVID-19 ou l’effectivité des mesures de confinement mises en place aux quatre coins du monde pour y remédier, les pouvoirs publics ont de plus en plus tendance à se tourner vers la technologie.

Gérard Haas et Aurelie Puig

La protection des données à caractère personnel semble pâtir des mesures prises pour lutter contre la pandémie actuelle. La collaboration des opérateurs télécoms avec les Etats permettrait à ces derniers de collecter massivement les données de leurs usagers et notamment, les données de..

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

Le 19 décembre 2018, laChambre sociale de la Cour de cassationa rendu un arrêt[1]qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant unsystème de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Le droit à l’oubli devrait être limité à l’Union Européenne et renforcé par la technique du geoblocking. L’exploitant d’un moteur de recherche tel que Google est-il tenu, en vertu du droit au déréférencement, d’opérer ce déréférencement à une échelle mondiale, européenne ou Etat par Etat ?

Par Rachel Ruimy et Bastien Eyraud

Près de 40 millions d’euros : c’est le montant de la sanction que vient d’infliger la Commission européenne à Guess, l’enseigne de prêt à porter, par une décision du 17 décembre 2018. Elle lui reproche notamment d’avoir eu recours à du géoblocage dans le but d’empêcher les ventes..

Par Emérance CHAMBAUD et Gerard HAAS

Aujourd’hui, la possession d’un smartphone par une large partie de la population a permis aux magasins et marques de développer de nouveaux moyens de parvenir jusqu’au consommateur. Aux dépends du RGPD ?