Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des rapports d’enquêtes et d’interventions des forces de l’ordre.
DétailsFichage ethnique : le PSG au cœur de la tourmente
Par Gérard Haas et Axelle Poujol
Le Paris Saint Germain (PSG) ainsi que plusieurs de ses cadres ont été sanctionnés par la Ligue de Football Professionnel (LFP) dans l’affaire dite du fichage ethnique.Une enquête a également été ouverte par le parquet de Parispour des soupçons de« discrimination fondée sur l’origine ou..
DétailsAssurance cyber-risque : vers un big bang ?
Par Gérard Haas et Stéphane Astier
En ce début d'année 2019, le secteur de l’assurance cyber retient son souffle. La raison : une procédure déclenchée par le géant agroalimentaire américain Mondelez à l’encontre de Zurich American Insurance Company suite à la cyberattaque mondiale NotPetya intervenue en juin 2017.
DétailsPMSI : un nouveau décret précise comment intervenir sur les données de santé
Par Stéphane Astier et Thomas Lajudie
Détails#Vidéosurveillance , la CNIL fait la leçon à l’école « 42 » et rappelle les obligations en la matière
A l’occasion de la mise en demeure de l’association « 42 » qui, en 2013, a créé l’école « 42 », établissement ayant vocation à former des étudiants dans le domaine de l’informatique, la CNIL a rappelé les critères de conformité de la mise en place de système de vidéosurveillance avec la loi Informatique et Libertés.
Détails#E-santé : Concilier recherche scientifique et RGPD en 7 points
Par Stéphane ASTIER et Thomas LAJUDIE
La numérisation de la santé, avec l’apparition de la e-santé, de la m-santé et, dans une certaine mesure, duquantified self, permet une collecte massive de données sur les personnes[1].
Pour preuve, de 73 millions en 2016, le nombre d’appareils de santé connectés devrait passer à 161..
DétailsContrôles fiscaux : comment collecter et traiter les données personnelles ?
Par Emérance Chambaud
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.
DétailsDRH et RGPD : comment informer loyalement les salariés des traitements de données mis en œuvre ?
Par Stéphane Astier
DRH, quelles actions mettre en place pour remplir l'obligation d'information des salariés ?
Dans un arrêt du 13 juin 2018, la Cour de Cassation a rappeléles obligations imposées aux employeurs lors de la mise en place de traitement de données à caractère personnel concernant leurs salariés.
DétailsRGPD : comment évaluer et contrer un traitement à risque élevé ?
Par Gérard HAAS et Emerance CHAMBAUD
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