Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 24 mars 2025
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 17 mars 2025
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 mars 2025
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 03 Mars
ParHaas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 24 février
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Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 Février
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 3 Février
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Au programme de cette semaine du 3 Février : Intelligence artificielle et réglementation, Protection des données et cybersécurité, Droit numérique et régulation du marché.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 27 janvier
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Au programme de cette semaine du 27 janvier : Protection des données, Régulation des plateformes, Liberté d’expression, Droit social et travail dissimulé.
DétailsUsurpation d’identité numérique : la jurisprudence précise les contours de l’infraction
Une récente décision du tribunal correctionnel de Paris revient à une appréciation stricte du délit d’usurpation d’identité[1]. Cette infraction issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI) appréhende le fait d’usurper l’identité d’un..
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