Par Haas Avocats
Longtemps cantonnées à l’imaginaire de la science-fiction, les voitures autonomes appartiennent désormais au réel après des décennies de recherche et d’innovations successives. Détails
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L'IA va-t-elle transformer ou anéantir le monde du travail ?
Salariés,
licenciement,
traitement automatisé,
IA,
AI Act
Par Haas Avocats
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En septembre 2022, le PDG de l’entreprise indienne Dunkaan a licencié 90% de son équipe d’assistance clientèle. La cause : les salariées ont été remplacés par la mise en place d’un « chatbot » fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle.
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Le Conseil Constitutionnel admet la surveillance des réseaux sociaux
données personnelles,
Lutte contre la fraude fiscale,
Expérimentation,
Loi de finances pour 2020,
administration fiscale et douanière,
fraude fiscale,
traitement automatisé,
Conseil Constitutionnel
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Depuis le 1er janvier 2020, les administrations fiscales et douanières peuvent désormais collecter des données accessibles publiquement sur les plateformes en ligne dans un objectif de lutte contre la fraude fiscale.
En effet, l’article 154 de la loi de finances pour 2020 autorise à titre expérimental sur une..
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