Par Claire Benassar

Coup de sifflet final dans l’affaire Taittinger !

Dans un arrêt du 22 juin 2022^[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020^[2], en rappelant que la renommée d’une marque ne saurait faire obstacle à l’usage du signe en tant que..

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de CJUE, 11 juin 2020, China Construction Bank Corp. c/ EUIPO, aff. C-115/19

Le titulaire d’une marque renommée ne peut se prévaloir de cette renommée pour apprécier le risque de confusion avec la marque contre laquelle il a formé une opposition lors de son enregistrement. Tel..