Par Gérard Haas
Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu’une simple évolution technique. Ces textes inaugurent une mutation structurelle du droit de la conformité numérique : celle du passage d’un modèle de défense.. Détails
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Lorsque l’Intelligence Artificielle devient PDG d’une entreprise
Intelligence artificielle,
responsabilité du dirigeant,
droit des sociétés,
robot
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le déploiement exponentiel de solutions d’intelligence artificielle (IA) dans les domaine de la santé ou de la vie quotidienne, donne régulièrement matière à débat.
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Appareil de contrôle automatique : un risque pour les dirigeants ?
Code de la Route,
appareil de contrôle automatique,
avis de contravention,
responsabilité du dirigeant,
infraction
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Depuis quelques années, de plus en plus de contrôles, effectués sur les voies routières, se font au moyen d’appareils de contrôles automatiques. Du fait de ces contrôles, on obtient des images sur lesquelles on peut facilement détecter le véhicule mais sur lesquelles on n’arrive pas à déceler l’identité du..
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