Par Haas Avocats
Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.
DétailsPar Haas Avocats
Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.
DétailsPar Marie Torelli et Jessica Moraly
Attendu depuis l’ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021, le référentiel sur l’identification électronique a été publié le 1er avril dernier.
DétailsPar Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux
Nous vous l’annoncions il y a quelques mois : en 2020 la CNIL a lancé une consultation publique en vue de l’adoption d’un nouveau référentiel dédié au secteur social et médico-social.
DétailsPar Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux
La CNIL vient de lancer une consultation publique portant sur un projet de référentiel dédié au secteur social.
Ce nouveau cadre de référence s’adressera ainsi aux professionnels du secteur social tels que les EHPAD ou les MDPH[1] mettant en œuvre des traitements de données..
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