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Actualités juridiques et digitales

nov. 06 2020
⏱ Lecture 2 min

Marques : Quand Messi drible le risque de confusion

CJUE, procédure d’opposition, EUIPO, risque de confusion, Marques Par Laurent GOUTORBE

Par Laurent Goutorbe

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janv. 06 2020
Les procedures dopposition devant lINPI desormais plus accessibles
⏱ Lecture 3 min

Les procédures d’opposition devant l’INPI désormais plus accessibles !

INPI, marques françaises, ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019, noms commerciaux, Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, procédure d’opposition, noms de domaine, enseignes, dénominations sociales, marques des produits ou de services Par Laurent GOUTORBE

Par Laurent Goutorbe

L’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont venus dynamiser le droit des marques avec plusieurs changements majeurs dont certains sont applicables dès maintenant.

Il en va ainsi de la procédure d’opposition..

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