Par Haas Avocats
Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges.
La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte insécurité juridique.
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Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges.
La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte insécurité juridique.
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Les litiges informatiques sont en constante progression.
Digitalisation des activités, transition numérique, complexité des projets IT, les causes ne manquent pas.
Dans ce contexte, force est de constater que la mise en place d’un pilotage juridique des projets informatiques en coordination avec les équipes..
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Très répandue depuis plusieurs années dans le secteur des prestations informatiques, la Méthode « Agile » est perçue comme un outil à la fois particulièrement efficace et déroutant.
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La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l’équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.
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Une augmentation importante des litiges informatiques est constatée.
Quelles sont les origines de cette tension croissante rencontrées tant du côté des prestataires-fournisseurs de solution IT que du côté des clients de telles solutions ?
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La Cour de cassation du 5 juin 2019[1]a condamné la cliente d’une prestation informatique pour défaut de collaboration.
Dans les faits, une société cliente commercialise des vêtements sur internet. A cette fin, elle conclut un contrat de prestation informatique pour la refonte de son site internet. La société..
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