Par Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos
La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.
DétailsPar Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos
La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.
DétailsPar Stéphane Astier et Gérard Haas
Une augmentation importante des litiges informatiques est constatée.
Quelles sont les origines de cette tension croissante rencontrées tant du côté des prestataires-fournisseurs de solution IT que du côté des clients de telles solutions ?
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