Par Haas Avocats

La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l’équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.

Par Haas Avocats

Dans deux décisions rendues le 11 mai 2022, la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la poursuite en diffamation consécutive aux mouvements sociaux #MeToo et #Balancetonporc, en reconnaissant la bonne foi des autrices.

Par Haas Avocats

Le 13 février 2020, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Ziad Takieddine pour diffamation à l’encontre de Claude Guéant.

Dans le même temps, le tribunal a relaxé Mediapart pour la diffusion de cet entretien filmé de l’homme d’affaires dans lequel celui-ci affirmait avoir remis à l’ancien ministre de..

Par Haas Avocats

La Cour de cassation du 5 juin 2019[1]a condamné la cliente d’une prestation informatique pour défaut de collaboration.

Dans les faits, une société cliente commercialise des vêtements sur internet. A cette fin, elle conclut un contrat de prestation informatique pour la refonte de son site internet. La société..