Par Rachel Ruimy et Noa Setti 

Dans le cadre d’un achat sur un site e-commerce, la livraison fait partie intégrante de la vente. Néanmoins, de nombreuses difficultés sont relevées par les consommateurs qui commandent de plus en plus en ligne.

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie

Décalées en raison de la crise sanitaire, les soldes d’été auront finalement lieu du 30 juin au 27 juillet 2021.

Les sites e-commerce doivent également se préparer au lancement des soldes. A ce titre, il est rappelé que l’ensemble des sanctions et obligations encadrant les soldes au sein des..

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie 

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la TVA pour le e-commerce, il est encore temps pour vous, e-commerçants, dropshippers ou opérateurs de plateformes en ligne s’adressant à des clients consommateurs (BtoC) de de vous mettre en conformité.

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie

A propos de Cass. com., 30 sept. 2020, n° 19-10.423.

Entre sociétés commerciales, la clause attributive de compétence territoriale ne prévoyant pas la nature de la juridiction donne compétence au tribunal de commerce du lieu désigné.

Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau

Dans une décision du 8 octobre 2020[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le droit de rétractation exercé par un consommateur inscrit sur un site internet de rencontres après le commencement de l’exécution du contrat conclu avec l’éditeur du site.

Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau

Qu’il s’agisse de vélos, trottinettes, scooters, ou encore voitures, les transports individuels en libre-service ont connu une croissance exponentielle en l’espace d’une trentaine d’années seulement, permettant ainsi de répondre à des enjeux environnementaux, économiques, ou encore..

Par Rachel Ruimy et Paul Bertucci

A propos de Cass., 1^ère civ., 1^er juillet 2020, n° 19-12.855

En sus du régime légal prévu par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut résulter de dispositions spécifiques prévues par les conditions contractuelles encadrant une transaction.

Le droit de rétractation donne..

Par Rachel RUIMY et Paul BERTUCCI

Afin de répondre aux insuffisances de la liste d’opposition Bloctel, dispositif permettant à tout consommateur de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il ne serait pas lié contractuellement, une nouvelle loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à..

Par Rachel Ruimy et Alexis Coquelle

Au cours de la période du confinement, les consommateurs ont privilégié l’achat de produits en ligne que ce soit sur des sites internet existants ou sur de nouveaux sites lancés pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Avec Rachel Ruimy et Audrey Liberge

A la croisée d’un site e-commerce et d’une place de marché,le dropshipping est une pratique qui connaît un réel essor en cette période de crise.