Par Rachel Ruimy et Vickie Le Bert

Par l’intermédiaire de leurs sites ou applications, de nombreux e-commerçants proposent à leurs clients de mémoriser leurs données relatives aux cartes de crédit afin de faciliter leurs achats ultérieurs.

Par Rachel Ruimy et Vickie Le Bert

D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de tirer profit de cet engouement des consommateurs..

Par Rachel Ruimy et Raphaël Mourère

Le projet de la loi « Climat et Résilience » visant à accélérer la transition écologique dans tous les domaines du quotidien a été définitivement adopté le 20 juillet dernier. A été affirmée la volonté de promouvoir le e-commerce responsable, et à ce titre d’informer et de sensibiliser..

Par Rachel Ruimy et Raphaël Mourère 

En matière de taxe sur la valeur ajoutée, l’imposition des prestations de service de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision, ainsi que certains services « par voie électronique »[1], est en principe réalisée dans l’État membre de l’Union européenne où le consommateur final..

Par Rachel Ruimy et Jean-Edouard Poux

Aux termes de l’arrêt de la CJUE du 25 novembre 2020, dans l’hypothèse de l’annulation d’une clause abusive, la Cour accorde un pouvoir étendu au juge pour éviter la nullité du contrat qui serait préjudiciable aux consommateurs.

Par Rachel Ruimy et Noa Setti

La responsabilité contractuelle du franchiseur peut-elle être engagée au titre d’un acte conclu entre son franchisé et un tiers ?

Telle est la question principale à laquelle s’est attachée de répondre la Cour de cassation par un arrêt du 17 février 2021[1] relatif à l’exercice par un..

Par Rachel Ruimy et Noa Setti 

Dans le cadre d’un achat sur un site e-commerce, la livraison fait partie intégrante de la vente. Néanmoins, de nombreuses difficultés sont relevées par les consommateurs qui commandent de plus en plus en ligne.

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie

Décalées en raison de la crise sanitaire, les soldes d’été auront finalement lieu du 30 juin au 27 juillet 2021.

Les sites e-commerce doivent également se préparer au lancement des soldes. A ce titre, il est rappelé que l’ensemble des sanctions et obligations encadrant les soldes au sein..

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie 

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la TVA pour le e-commerce, il est encore temps pour vous, e-commerçants, dropshippers ou opérateurs de plateformes en ligne s’adressant à des clients consommateurs (BtoC) de de vous mettre en conformité.

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie

A propos de Cass. com., 30 sept. 2020, n° 19-10.423.

Entre sociétés commerciales, la clause attributive de compétence territoriale ne prévoyant pas la nature de la juridiction donne compétence au tribunal de commerce du lieu désigné.