Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Sara Bakli

Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau pas a été franchi vers le développement de voitures autonomes en France, ou, pour le moment, semi-autonomes.

C’est l’occasion de faire le point sur la réglementation applicable.

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Par Gérard Haas, Marie Torelli, Irène L'Homme et Sara Bakli

Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l’entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation, le sport, etc. (Quelques exemples ici).

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Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Antoine Kraska-Delsol

En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.

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Par Gérard Haas, Claire Benassar et Antoine Kraska-Delsol

Vecteurs de visibilité et de monétisation, de nombreux acteurs ont fait leurs premiers pas sur les « métavers », ces nouveaux espaces décentralisés d’interaction basés sur la blockchain. 

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Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

Alors que de nombreux Etats américains interdisent désormais l’avortement ou sont en voie de le faire, des interrogations émergent quant aux éventuelles poursuites qui seront intentées contre les femmes qui décideraient malgré tout de recourir à une..

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Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

Venant concurrencer de près le Règlement général sur la protection des données, la directive « PNR » 2016/681 du 27 avril 2016 (« Directive PNR ») vient réglementer l’utilisation des données des dossiers passagers (ou « données PNR »).

Les données PNR (« Passenger Name..

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Par Rachel Ruimy et Hugues Payen 

A propos de Civ. 1re, 15 juin 2022, F-B, n° 18-16.968

Le contrat de construction de maison individuelle fait l’objet d’une règlementation particulière et d’un lourd formalisme ayant pour finalité la protection du consommateur.

Aussi, certaines associations de protection des consommateurs,..

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Par Gérard Haas, Hugues Payen et Antoine Kraska-Delsol 

Le 16 juin 2022, Microsoft mettait à jour les conditions d’utilisation de son magasin d’application Microsoft Store.

Les nouvelles dispositions qui devaient prendre effet le 16 juillet 2022, prévoyaient notamment :

- l’obligation d’utiliser le moteur open source Chromium.. Détails

Par Gérard Haas, Claire Lefebvre, Hugues Payen et Théophile Tsimaratos

Le transport routier de marchandises n’a pas été épargné par la révolution numérique, et a subi d’importants bouleversements et transformations avec notamment une « ubérisation » des services d’intermédiation entre transporteur et chargeur.

De nombreuses..

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Par Gérard Haas et Antoine Kraska-Delsol

Alors que la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2022 porte sur la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail, et le cloud, l’autorité avait décidé de prioriser son action en 2020 sur les données de santé, la géolocalisation pour les services de..

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